CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


L’offre et la vente de produits sur notre site Web sont régies par les conditions générales de vente en ligne suivantes.
Le site www.amrtop.net est géré par Amr top S.r.l. Str Salciilor, 2 – 700696 Iasi (IS) – Roumanie – P.I. RO30391253.

1. CONCLUSION DU CONTRAT

1.1 La commande transmise via le formulaire en ligne par le client représente une offre adressée à Amr top S.r.l. visant à conclure un contrat de vente, aux conditions qui y sont indiquées ainsi qu’en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente, avec la transmission télématique du formulaire de commande, le client s’engage à observer dans les relations avec Amr top s.r.l Par conséquent, avec la transmission télématique du formulaire de commande, le client confirme connaître et accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que d’avoir reçu les informations supplémentaires toujours consultables sur le site www.amrtop.net, et rappelées par lien. Il est obligatoire pour le Client de fournir lors de la compilation des données personnelles, le numéro de TVA de l’entreprise ou le code fiscal. Les commandes incomplètes et/ou comportant des erreurs ne pourront pas être considérées, aux fins indiquées dans le présent article.
1.2 Après avoir transmis la commande sous forme électronique, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande (Confirmation de commande). L’exécution des commandes est conditionnée au paiement intégral du prix par le client au plus tard 10 jours ouvrables après réception de la commande ainsi qu’à la disponibilité des produits en stock. Par conséquent, le non-paiement du prix ou le manque de disponibilité des produits en stock entraînera la résiliation automatique du contrat communiquée au client par un message électronique, qui sera suivie de la restitution de ce qui a éventuellement déjà été versé à titre de prix.

2. CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DES PRODUITS

2.1 Les caractéristiques des produits sont celles présentées sur le site web et décrites dans chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente en ligne peuvent cependant ne pas correspondre à celles réelles en raison d’éventuelles améliorations et implémentations à moyen terme effectuées (dont Amr top srl donnera néanmoins la nouvelle sur son site web) soit par le navigateur Internet et le moniteur utilisés.
2.2 Les prix des produits peuvent être mis à jour. Les prix s’entendent avec TVA 19% incluse. Les prix indiqués sur le site internet www.amrtop.net au moment de la commande sont déterminants.

3. FRAIS DE LIVRAISON/LIVRAISON

3.1 Les frais de port sont à la charge du client.
3.2 En cas de dommages visibles sur l’emballage, le client est tenu de vérifier, au moment de la livraison, le produit livré en présence du transporteur, et d’accepter le retrait “sous réserve”.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1 Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel en stock, de la nécessité de commander le matériel demandé, des délais de transport et de douane. Les délais de livraison varient en moyenne de 5 à 10 jours ouvrables, sauf communication contraire publiée sur la fiche produit et/ou dans la confirmation de commande.
4.2 Amr top S.r.l. se chargera d’un envoi unique de toutes les marchandises commandées, dès qu’elles seront disponibles. Dans le cas où le Client souhaite l’exécution partielle de la commande, il est prié de contacter les bureaux Amr top S.r.l. pour faire une demande spécifique.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Le paiement du prix des produits et de leurs frais d’expédition peut être effectué par virement bancaire auprès de BRD GROUP SOCIETE GENERALE. – AG. DI IASI (IS), IBAN : RO85 BRDE 240S V520 4555 2400, par carte de crédit ou via le service PayPal.
5.2 Les informations relatives au paiement ne seront jamais utilisées par Amr top S.r.l. sauf pour compléter les procédures relatives à l’achat et pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuels retours des produits, suite à l’exercice du droit de rétractation, ou lorsqu’il s’avère nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraude sur www.amrtop.net.

6. DROIT D’ANNULATION/MODIFICATION DE LA COMMANDE

6.1 Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous pouvez le faire dans les 24 heures suivant votre achat et en tout cas avant la réception de la confirmation d’expédition. Pour annuler votre commande ou la modifier, vous devez écrire à ecommerce@amrtop.com et spécifier le numéro de référence et toute autre information utile (nom de l’entreprise, date de commande, etc.) pour identifier de manière unique la commande en question. Vous recevrez une confirmation d’annulation/modification de votre commande et toutes les informations relatives au remboursement de ce qui a été éventuellement déjà payé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE DE MARCHANDISES DIFFECTUEUX

7.1 Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas conserver.  Ce droit ne pourra pas s’appliquer aux produits électroniques qui doivent être testés pour vérifier l’état de fonctionnement parfait (cartes électroniques, bougies de préchauffage, débitmètres d’air etc). En cas de retour, les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et avertissements éventuels.   Les articles incomplets, endommagés ou sales ne seront pas remboursables.
7.2 Pour effectuer un retour, le client doit d’abord contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail à assistenza@amrtop.com.  Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi vous être communiqué et Amr top srl enregistrera votre demande de retour.  Dans tous les cas, les frais d’expédition aller-retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.  Le retour des marchandises doit être effectué à : Amr Top S.r.l. Via Andrate 60 – 10010 CHIAVERANO(TO) – Italie.  Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses propres risques que le transport des marchandises retournées s’effectue.  Aucun envoi en port attribué ou contre remboursement ne sera accepté.  Si le client souhaite un remboursement en l’absence d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Amr Top S.r.l. Str Salciilor 2 – 700696 IASI (IS) – ROUMANIE . Il décide de manière autonome des finalités et des modalités du traitement, ainsi que des procédures de sécurité à appliquer pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Certaines données doivent obligatoirement être fournies à Amr top S.r.l. pour la conclusion du contrat. L’éventuel refus de communiquer à Amr top S.r.l. certaines données marquées comme obligatoires rend impossible la poursuite de la finalité principale de la collecte spécifique : ce refus pourrait par exemple entraîner l’impossibilité pour Amr top S.r.l. d’exécuter le contrat d’achat des produits sur www.amrtop.net
8.2 Amr top S.r.l. stocke les données personnelles des clients uniquement pour un usage interne et dans le plein respect des dispositions du RGPD. Les données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité, ne seront pas vendues et, en aucune façon, divulguées à des tiers à des fins commerciales ou privées. Cela s’applique également aux adresses e-mail, qui seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter (informations pour les clients, offres spéciales). Dans tous les cas, vous pouvez toujours demander et obtenir la suppression des données personnelles de notre base de données, en envoyant simplement une demande par e-mail info@amrtop.com

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ce contrat est soumis à la loi roumaine. Tout litige entre le vendeur et les utilisateurs/acheteurs sera résolu à l’amiable ou, si cela n’est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux roumains compétents à Iasi.

SIÈGE ADMINISTRATIF ET OPÉRATIONNEL
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